Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par NNB au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de NNB sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre NNB et le client de la boutique Internet de NNB.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par NNB lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par NNB dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par NNB aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NNB propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NNB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Bon d'achat non cumulable, non remboursable, non compensable en tout ou partie.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par NNB à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par NNB peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

NNB confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

NNB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. NNB ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, NNB s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à NNB sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de NNB ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo La Poste sous 48h après expédition,laquelle interviendra après :
1) Réglement de la commande
2) 20 jours ouvrés maximum . La plupart du temps nos livraisons sont effectuées dans les 10 jours qui suivent la commande.

Frais de port : 7€ pour la France - Colissimo Suivi - Les colis devront être vérifiés à la réception. Faire les réserves d'usages, si nécessaire en présence du livreur.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à NNB ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste. En aucun cas, la Société NNB ne serait être tenue responsable des dommages causés lors du transport., au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NNB de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (article non porté, non lavé,non taché avec les etiquettes d'origine) à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à NNB contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

NNB, BP 8, 87590 St Just le Martel




En cas d'exercice du droit de rétractation, NNB s'engage à rembourser les sommes versées par le client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Par mesure d'hygiene, les articles Sextoys et lingerie sexy ne sont remboursés que non-ouvert et non-utilisés.


Echange: frais de'échange 7 euros.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par NNB.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PayPal.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PayPal auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur PayPal.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PayPal, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PayPal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Les pénalités de retard ne seront liées à la loi 92-1442 ne seront dues qu'en cas de mise en demeure.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

NNB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de NNB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et NNB se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Limoges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas NNB ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de NNB est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0870-445-219 ou par mail à l'adresse contact@aballia.com.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NNB et de la CNIL - Les données nominatives ne sont en aucun cas transmisent à des tiers.. De plus, NNB s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Toute commande validée et confirmée est dûe. (Art 1583 du Code Civil relatif au transfert de propriérée)
En cas de paiement par chèque, sa réception doit se faire avant la date d'échéance inscrite sur la facture. Passé ce délais, des frais de retards de 7% sont appliqués.
Les pénalités de retard liées à la loi 92-1442 ne seront dues qu en cas de mise en demeure.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès leur sortie des entrepôts du vendeur.

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